J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620309A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006 :

Le retrait de M. Biseau (Pascal, Gilles, Georges, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».